Les cours martiales en 1914 (batailles des frontieres et retraites)

post de dupuydumazeldan

Alors que la justice militaire fonctionnait depuis 1857 de la meme facon,les nouvelles conditions imposees par la guerre conduisent le pouvoir a adopter la regle"a situation exceptionnelle,solution exceptionnelle".C est le decret du 6 septembre 1914 qui enonce le mode de fonctionnement des cours martiales.Les nouveaux conseils de guerre sont reduits a trois juges;aucun delai n est impose entre la citation de l accuse et la reunion des conseils.Les jugements sont adoptes a la majorite et ne sont susceptibles d aucun recours,ni en revision(procedure militaire)ni en cassation(procedure civile).Seul le rapport de gendarmerie fait foi.La moitie des condamnations a mort ont été prononcees a ce moment la.